Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

.-75116 PARIS Mme Laurence X..., demeurant...-74220 LA CLUSAZ Mme Mary Z... épouse X...

l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence

Laurence-Olivier, - E... Miria, - E... Renault, - E... Sylvie, - E... Thierry, - E... Véronique, - E... Yannick, - R... Any, - R... Kerline, - R... Mécène, - H... Félicia, épouse Y..., - I...

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Madame Virginie HERMENT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence

COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Josée

Laurent DESGOUIS, Président , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Un avis de non attribution a été publié le 12 octobre 2022 au JOUE.

Un avis de non attribution a été publié le 12 octobre 2022 au JOUE.

à le mentions diverses DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Maître Laurent GERBI de la SELAS GERBI AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

B..., il n'est pas contesté que ce dernier n'avait reçu aucune délégation de pouvoir ; que Laurent B..., conducteur de travaux, chargé de suivre plusieurs chantiers simultanément, ne pouvait disposer

Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS Appelante Madame [O] [G] épouse [I] représentée par Me Thimothée JOLY

MODA HOME DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 07 Mai 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

A ETE INDUMENT REFUSEE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, QUI CONCERNE MLLE MARIE JOSE XE..., M GERARD XH..., MLLE ELISABETH XH...

barreau de PARIS, toque C 594 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence

ET FILS ... 97129 LAMENTIN Représentée par Maître Laurence HIBADE-VINGLASSALOM (Toque 55), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lydia X... ... 97160 MOULE Représentée par Maître