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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab83
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laura
Source officielleJCP
68cc4b809da3689504684b31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SIA HABITATvenant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60352fed040fc95a575c322b
7 juin 2016
7 juin 2016
Par jugement du 20 juin 2013, publié au Bodacc le 16 juillet 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'association AFIJ, puis par jugement
Source officielle1ère Chambre
63d0d58b81a7b805de12b4e0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020 Appelante Mme [F] [K] épouse [H] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (73), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Laura DEROBERT, avocat
Source officielleRétention Administrative
68788721e2f36c9774d808fa
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Tribunal de Grande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db244614
25 février 2016
25 février 2016
Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[U] [G] Association SOS RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Laura
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7019f8faf13e2e973d93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mai 2018 Date de saisine : 16 Mai 2018 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Décision attaquée : n° 16/00146 rendue par le Tribunal de Grande
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e701ef8faf13e2e973da9
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SAS FRONERI BEAUVAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège anciennement dénommée NESTLE GRAND
Source officielleChambre 3-3
63c10537bf9fd47c90a13624
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c07
21 novembre 1997
21 novembre 1997
RAMBOUILLET, afin de les voir condamner à procéder à : - l'enlèvement de trois conifères implantés abusivement à proximité du pont enjambant la Rabette, - l'enlèvement des plantations de thuyas et de lauriers
Source officielle1ère chambre
DTA_2303889_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de le nommer dans le corps des contrôleurs des finances publiques au grade
Source officielle1ère chambre civile
5fdcddd5994f0448aad44c07
17 septembre 2018
17 septembre 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 717 DU 17 SEPTEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00964-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE
Source officielle1re chambre 1re section
616250f0929f6bffa995b2dd
10 avril 2014
10 avril 2014
déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Décembre 2006 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 05/8690 sur appel du jugement rendu le 10 novembre 2005 par le tribunal de grande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100609
28 mai 2008
28 mai 2008
C... en qualité d' expert ; que, par jugement du 31 mars 1988 devenu définitif, le tribunal de grande instance d' Ajaccio a homologué le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002802_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2020 et 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201425
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Anne-Laure GERIGNYFRENEAUX conformément à son état de frais vérifié ; AUX MOTIFS QUE « cet état de frais a été établi conformément au bulletin d'évaluation, et dûment signé par le président de la chambre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
25 janvier 2007
c/ Mademoiselle Marie Laure Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d15
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Par jugement du 5 avril 2012, le tribunal de grande instance a notamment : - rejeté les demandes formées par les époux X...à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.
Source officiellePage 28 sur 358