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8 914 résultats pour « Larrouy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301190_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) Avignonet Lauragais, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301226_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société du Moulin d'Entraygues-sur-Truyère, représentée par Me Larrouy-Castera, a présenté des observations, enregistrées les 20 avril 2023 et 9 octobre 2023, tendant au rejet de la requête comme manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402783_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un courrier enregistré le 25 novembre 2024, la société Pyren représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal de transférer cette requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002283_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la société des Forces Hydrauliques du Nées, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au non-lieu à statuer, et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CC

civ1

613721b0cd580146773f621a

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

(Tarn), 8°/ de la société anonyme VPC Larrouse Laffont, ..., 9°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole, ... (Tarn), 10°/ d'EDF-GDF, ... (Tarn), 11°/ de la Trésorerie Principale, ...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6448c0db5ca6d8d0f8ef69ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet d'Indre et Loire, - à Mme Marie-Pierre LARROUSSE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6448c0dc5ca6d8d0f8ef69f3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine-et-Loire, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d222

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f331cdc6046d47aea14a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

par le même magistrat Madame [O] [R] épouse [H] C/ MSA AIN-RHÔNE N° RG 23/03605 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2R7 DEMANDERESSE Madame [O] [R] épouse [H] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

687b268b30e6dd8e1529bd91

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU MORBIHAN, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e3

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE MARITIME, - à Me Marie-pierre LARROUSSE

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

660cf26e7c1ccb0008628f89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Nord, - à Mme Marie-pierre LARROUSSE

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502781_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A B, représenté par Me Larrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination de l'interdiction judiciaire du territoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200150

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

l'état et qu'il s'est contenté de déménager les chiens » et que « il lui est tout à fait possible à tout moment de les y héberger à nouveau » (page 7 des conclusions) ; cependant, selon le dictionnaire Larousse

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c1cdc6046d4788e609

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentée par Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier PLA23673 ---------------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50574

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

N° R 25-83.926 F N° 50574 AL19 12 MAI 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50342

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50562

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. O... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67081b1289f19e8c50f8d3d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOTALENERGIES ELECTRICITÉ ET GAZ FRANCE représentée par Me Cyril PHILIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001, avocat postulant, et par Me Françoise LABROUSSE, avocat au barreau de PÄRIS, avocat

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6631324e19f939ca6242c0cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE

Source officielle