Conclusioni dell'avvocato generale Lagrange del 16 giugno 1964. # Glucoseries réunies contro Commissione della Comunità economica europea. # Causa 1-64.

C/ Fédération FEDERATION LEO LAGRANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG :

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

de la SELEURL LAGRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0870 Monsieur [J] [B] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [F] [T] Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5]

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 70 140 constitue en réalité un double de la requête présentée pour Mme Marcelle X... et enregistrée sous

Christian LAPLANE M.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant

septembre 2008) qu'à la suite de la dissolution de l'association Centre d'action roannais municipal, qui assurait cette mission et employait Mme X..., la commune de Roanne a chargé la Fédération Léo Lagrange

Par conclusions du 4 janvier 2019, la société Lagrange Patrimoine Conseil demande à la cour de': - constater la prescription de l'action de la société Izimmo à l'encontre de la société Lagrange Patrimoine

A B, représenté par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Laurans, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurans, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

C B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle un capitaine du centre pénitentiaire de Nantes l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire