Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, qu'après avoir été licencié le 14 octobre 1983 avec un préavis de trois mois de son emploi de directeur technique de la société Rical, M.

2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL

Durand, président, Rivals et Laventure conseillers ; qu'à l'audience du 14 janvier 1988 à laquelle la décision a été rendue, la cour d'appel était composée de MM.

RIWAL FRANCE [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 -

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le 17 novembre 1998, son mandataire se rendit au greffe de la cour régionale de Riga, en demandant qu’une copie de l’arrêt lui soit délivrée, ce qui lui fut refusé par les agents du greffe.

Plâtres Lambert Productions, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice ; la S.A.

FAITS ET PROCÉDURE Exposant qu'elle est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé "Gué Lambert" situé commune de Trégueux, comprenant un manoir, une ferme et diverses parcelles de terre, le tout d'une

It contended that, under the Rules of the Riga Municipality, the Riga City Council committees had the right to instruct officials of the Riga municipality and its institutions.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert n'est pas admis.

Par un arrêt n° 22PA02893 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/08491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKYM Mme [I] [U] épouse [O] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT,

attaqué statuant en appel d'une ordonnance de référé (Paris, 4 octobre 1985) et les productions, qu'André X... ayant été désigné avec d'autres en qualité d'expert dans deux litiges opposant la société Lambert

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Lambert, société anonyme, dont le siège

pourvoi formé par la société Pamaco, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société anonyme Lambert

B, sous réserve que Me Lambert renonce au bénéfice de la contribution de l'Etat, de la somme de 1 200 euros. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Millon Saint-Lambert copropriété et du

PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] Les Echets [Localité 2] Maladie professionnelle de Mme [F] [H] repésentée par Maître Gabriel RIGAL