application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique, en double rapporteur devant Madame Bénédicte LAMARQUE

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique, en double rapporteur devant Madame Bénédicte LAMARQUE

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique, en double rapporteur devant Madame Bénédicte LAMARQUE

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique, en double rapporteur devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2021 et les 21 février et 14 mars 2022, la commune de Bajamont, représentée par Me Lamarque, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)184 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lazariu

LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE

[H] Me LAFFARGUE Hop. [7] Min.

DE L'ENTREPRISE MAS, ENTREPRENEUR GENERAL ET DU BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES LAFARGUE, SPECIALISTE EN CHAUFFAGE ET VENTILATION, UN ENSEMBLE IMMOBILIER EQUIPE DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES A GAZ, FOURNIES PAR

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 30 octobre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Thullier en présence de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 13 janvier 2026.