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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21b9ba5988459c55de5
23 février 1977
23 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE POTENTINI EXERCAIT DEPUIS 1967 LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA BANQUE LAIR, DE NICE, LORSQUE, LE CONTROLE DE CELLE-CI AYANT ETE PRIS PAR LA BANQUE DE LA CITE, DE PARIS
Source officielleChambre 1-9
67ef715c8d5c08d4a262e58a
3 avril 2025
3 avril 2025
D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5 [X] [P] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
Source officielleChambre 2-4
69614d34cdc6046d47c584e1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [B] [R] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [G] [E] [J] [X] épouse [L] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés
Source officielleCour d'Appel
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Par requête enregistrée le 8 octobre 2009, Monsieur Y...a sollicité le transfert de la résidence habituelle de Laure à son domicile.
Source officielleciv2
613721cacd580146773f757e
3 mars 1993
3 mars 1993
X... et de la société Transports Larbre, les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5c0
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921417
10 mai 1996
10 mai 1996
Vu 1°) sous le n° 164458, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 11 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Laure X
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510085_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340), et géré par l'association Saint-Benoît Labre ; 2°) de l'autoriser à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405260_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile qu'il occupe au 22, rue Blaise Pascal à Nantes, géré par l'association Saint-Benoît-Labre. 2.
Source officiellecr
61372635cd58014677423cb8
18 février 2003
18 février 2003
différents bâtiments et en particulier du bâtiment principal et de PCB ; que pareillement les analyses effectuées à la demande des consorts Z... ont abouti aux mêmes conclusions ; qu'ainsi l'étude de "Savoie LABO
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba9
3 mai 2017
3 mai 2017
RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bf6
23 février 2016
23 février 2016
[H] [I] d'effectuer les formalités de la liquidation de la société LABBO IMMUNOSYSTEMES ; Que M.
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c4059a
7 mars 1973
7 mars 1973
DE MITOYENNETE D'UN MUR SEPARATIF N'A PAS LIEU LORSQU'IL N'EXISTE DE BATIMENT QUE D'UN SEUL COTE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE DECLARE MITOYEN DANS SA TOTALITE LE MUR SEPARATIF DES PROPRIETES DE LAIR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10026
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233b
28 avril 2015
28 avril 2015
MAINE Boulevard de l'Epervier 49000 ECOUFLANT représentée par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110059 INTIMEE : Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
Madame Laure Xc/Monsieur Alain Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
G : 13/ 01306 Madame Laure X... C/ Monsieur Alain Y...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449230.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007860995
26 mai 1995
26 mai 1995
Maurice Laborie, agent d'administration principal à la préfecture du Tarn et Garonne ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500125_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige qui l'oppose à la société Labir Remorquage,
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc9a
22 mai 2001
22 mai 2001
Christian X..., demeurant à Saint-Marc, 56140 Pleucadeuc, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Labo Centre
Source officiellePage 28 sur 1320