Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 3 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

DU 03 AVRIL 2025



N° 2025/167 









Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5







[X] [P]





C/



[R] [T]









Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Laure LAYDEVANT



Me Vanessa OLIVIER 













Décision déférée à la Cour :



Arrêt n° 2025/144 de la chambre 1-9 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Mars 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/14005.





APPELANTE 



Madame [R] [T], 

née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 6]



représentée par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE







INTIMÉ



Monsieur [X] [P]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (13)

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE

















*-*-*-*-*





Vu les dispositions du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 entré en vigueur le 1er décembre 2010 ;



Vu l'article 462 du code de procédure civile disposant que le juge peut se saisir d'office d'une erreur matérielle affectant un arrêt, et statuer sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties ; leurs observations ont été sollicitées le 27 mars 2025, et elles ont été avisées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025.







COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : 



Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente 

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller 

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

 



ARRÊT





Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025,



Signé par Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, pour Président empêché, et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





Vu l'arrêt de la cour d'appel de céans en date du 14 novembre 2024,



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 15 novembre 2024, enregistrée sous le numéro RG 24/14005, de M. [X] [P] et celle en date du 22 novembre 2024, enregistrée sous le numéro RG 24/14522 de Mme [R] [T] ;



Vu l'arrêt rectificatif n° 2025/144 du 27 mars 2025 qui indique dans le chapeau que M. [X] [P] est représenté par Me Laure LAYDEVANT alors que son conseil régulièrement constitué est Me Vanessa Olivier, avocat au barreau de Marseille ;



Vu la saisine d'office de la Cour du 27 mars 2025 ;







MOTIF DE LA DÉCISION 





Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle ;



En conséquence, il convient de rectifier la première page de l'arrêt n° 25/144 rendu le 27 mars 20025 et de dire :



- que Monsieur [X] [P] était



'représenté par Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE'



et indiquer dans la marge ' Copie exécutoire délivrée à Me Vanessa OLIVIER aux lieu et place de Me Laure LAYDEVANT.









PAR CES MOTIFS





La Cour,



Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,



Vu l'arrêt rectificatif n° 2025/144 du 27 mars 2025,



Rectifie la première page de l'arrêt n° 25/144 rendu le 27 mars 20025 et dit :



 que Monsieur [X] [P] était



'représenté par Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE'



et Remplace dans la marge la mention suivante



' Copie exécutoire délivrée 

à 

Me Laure LAYDEVANT 

Me Laure LAYDEVANT '



par 



'Copie exécutoire délivrée

à 

Me Laure LAYDEVANT

Me Vanessa OLIVIER'



Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions de l'arrêt modifié comme celui-ci,



Dit que les dépens de la présente procédure resteront à la charge du Trésor Public.





LA GREFFIÈRE P/LA PRÉSIDENTE EMPÊCHÉE