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2 208 résultats pour « Khalef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007734832

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Célice, avocat des époux Khalid

Source officielle

Page 28 sur 111

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184205

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 30 May 2018   THIRD SECTION Application no. 3138/16 Khalid

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a507033cf481c39a37c2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0737 *** Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

652f79bbb053208318995d0d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

N° RG 23/01426 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FK dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [E] né le 12 octobre 1962 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Khalil

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f601d0e74effb5c080e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62db8f601d0e74effb5c0812

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE vingt deux Juillet deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Khalil

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4bc7a459da3dcdea9cb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, vestiaire #D0502 DEFENDERESSE Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 2] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4bf7a459da3dcdeaa34

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PARIS, vestiaire #D0502 DEFENDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c07a459da3dcdeaa5a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] défaillante Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c67a459da3dcdeaaf1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] défaillante Nous Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924987

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Khalid de l'établissement ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008145110

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Brahim Khalil Y... demeurant ... à Rabat-Akkari (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185400

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Khalid Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030236202

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que les enfants Khalid et Sakariye, nés le 19 septembre 1999 et le 7 avril 2001 de l'union de Mme E...F...et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01585 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Khaled

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161862

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

    Application no. 67967/13 was lodged on 7   October 2013 by Mr   Khaled Khalaf, who was born on 1   January 1962 and lives in St Petersburg.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a512033cf481c39a3b57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentés par Maître David-Emmanuel PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G697 *** Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ec2fa5dd062d9f810e1557

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 5] représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145 Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4c87a459da3dcdeab56

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4ca7a459da3dcdeab9e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 1] représentée par Maître Ali ZARROUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0060 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

Source officielle