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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
695cae4875782d5f06ef17d2
3 janvier 2026
3 janvier 2026
26/00039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2026, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f80
12 juin 2007
12 juin 2007
documentation commerciale relative à des broyeurs pendulaires à en tête de POITTEMILSL-TECHNOPOUDRE reproduisant celle de POITTEMIL avant juin 2000.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406761_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 2406761, M. B...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408248_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
administratif de Melun le dossier de la requête, enregistrée le 25 juin 2024, par laquelle M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004247_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2020, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle la sous-préfète de
Source officielle4ème chambre
DTA_2412789_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab44e0040aa373644d4
3 avril 2025
3 avril 2025
La société SGM Gestion a été mandatée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires par contrat ayant pris effet le 1er juillet 2023.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67f43ab64e0040aa37364504
3 avril 2025
3 avril 2025
La société SGM Gestion a été mandatée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires par contrat ayant pris effet le 1er juillet 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robiquet, représentant Mme A..., et celles de Me Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401958_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202433_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son conseil en application des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c763
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 09 juillet 2025 à 17 heures 12, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201654_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme E C, ressortissante turque, née le 30 juillet 1999, est entrée en France le 29 juillet 2020 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03195_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2107962_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une première requête, enregistrée le 6 juin 2021 sous le n° 2105302, Mme A...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2105302_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une première requête, enregistrée le 6 juin 2021 sous le n° 2105302, Mme A...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406009_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la décision contestée a été prise suite
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408433_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Tritschler, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du ministre de l’Intérieur en date du 6 juin 2024 notifiée le 27 juin suivant constatant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503072_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces, enregistrées respectivement les 17 juin, 13 novembre et 27 juin 2025, Mme F...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403793_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officiellePage 28 sur 65
ROBILLARD, Julien, Jacques, Paul
27/08/2024
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ROBILLARD, Kevin Bernard Gauthier Julien
07/09/2021
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ROBILLARD, Julien, Xavier, Serge, Franck
02/03/2021
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