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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10592

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10593

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10590

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10584

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10611

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10013

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Berard, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10706

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10561

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Rhône Alpes, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10771

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

l'audience publique du 5 juillet 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10769

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

en l'audience publique du 5 juillet 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10566

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10565

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10666

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pecqueur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10153

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Nirdé-Dorail, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10149

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Degouys, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10155

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10156

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10167

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10163

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Chiron, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10157

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle

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