Cour de Cassation · soc — 27 septembre 2023

SOC.
 
 HP
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 27 septembre 2023
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme MONGE, conseiller doyen
 faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10769 F
 
 Pourvoi n° T 22-14.686
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023
 
 La société Limpa nettoyages, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-14.686 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Limpa nettoyages, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [F], après débats en l'audience publique du 5 juillet 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société Limpa nettoyages aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Limpa nettoyages et la condamne à payer à M. [F] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille vingt-trois.