. # August Joseph van Eick proti Komisi Evropských společenství. # Věc 13-69.

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BNP PARIBAS SA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 6 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Josée

X... au préjudice de la société Azimuth Productions ; "aux motifs que les pièces produites par Marie-Josée X..., pour les besoins du procès prud'homal qu'elle a initié, sont les suivantes : pièces

Joseph, Louis XR..., demeurant ... (Haute-Savoie), 25°/ M. Georges YZ..., demeurant ... (Haute-Savoie), 26°/ M. Joséphine YZ..., née XW..., demeurant ...

Joseph X..., domicilié [...] , 6°/ M. Jean X..., domicilié [...] , 7°/ M.

justifie pas avoir régularisé la procédure d'inscription de faux et que, pour le surplus, l'argument de faux visant un formulaire bancaire de motif d'impayé relatif à un chèque tiré sur le compte de Joseph

Joseph X..., demeurant ..., 4°/ de M.

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 novembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

ce que le procès-verbal des débats mentionne que "Monsieur le Président a demandé que soit acté sur le présent procès-verbal les déclarations suivantes : l'accusé : " J'admets avoir étranglé Joséphine

Francine Evelyne, tant à titre personnel qu'ès qualités de tutrice de sa mère, Mme E...Rosalie Joséphine, Mme X... Guyslaine et M. X... Jean André, la SCP Joseph Z...

Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard, François, Charles XQ..., 7°/ Madame Josette

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les conséquences d'un accident de la circulation, a ordonné le remboursement par les ayants droit (les consorts X...) de la victime Josette

qu'annexé ci-après : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon,14 octobre 2014), que Mme P... a été engagée à compter du 27 juin 1988 en qualité d'éducatrice spécialisée par l'association de gestion Saint-Joseph