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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472867.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. de B
613720d9cd580146773eee61
22 février 1989
22 février 1989
. ; 3°) Monsieur JONATHAN de B...
Source officielleciv1
6137225fcd580146773fc700
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Okola a donné naissance, le 3 août 1985, à un enfant, prénommé Jonathan, déclaré sur les registres de l'état civil comme étant né de son union légitime avec M.
Source officielleciv1
61372487cd58014677416442
14 février 2006
14 février 2006
Y... qui n'en demandait plus la suppression, de ce qu'il s'engageait a poursuivre le versement de la pension alimentaire à son fils majeur Jonathan pour l'année universitaire 2004-2005 se terminant en
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475060.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492223.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498019.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498782.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499428.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501286.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494456.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495825.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495919.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02525_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, représenté par Me Jonathan Sorriaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A se borne à demander au tribunal de " notifier l'ordre au Resah de modifier l'attestation pôle emploi en ses points 6.1 et 6.3 " et de " notifier les montants bruts à régler à A Jonathan ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905545_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B et Mme D C, représentés par Me Jonathan Bensaid, demandent au tribunal : - de prononcer l'annulation de la décision implicite par laquelle l'administration a rejeté leur demande de décharge des
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494843.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492918.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469083.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469476.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 juin 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.
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Allard, Jonathan
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