La SCI LA LEVADE et les hoirs X...étaient propriétaires des parcelles C 330 et C333. Ces parcelles ont été réunies, lors de la révision cadastrale, en une seule parcelle cadastrée AS 11 pour 7547 m2.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère.

de copropriété n'interdit aux indivisaires le stationnement d'un véhicule automobile sur la parcelle AS 508 servant de passage commun et d'accès aux parcelles AS 509, 510 et 511 sur lesquelles sont édifiées

180 à n° 185 d'une superficie totale de 6.434 m², comprenant un bâtiment à usage de commerce de 897 m² au sol, situées au 1, rue Jean à Amboise pour un montant de 430 000 euros.

[S] ne lui reproche ni dol, ni vice caché et conteste que la parcelle AD [Cadastre 6] soit l'accessoire de la parcelle AD [Cadastre 3] vendue par M. [F] et Mme [I].

Il est certain qu'un document décrivant l'état de parcelles de terre en décembre en ARDECHE permet difficilement d'apprécier l'état d'entretien des parcelles. d'entretien des parcelles.

de terre ; que ces parcelles ont été mises à disposition de l'EARL Y...

: que l'accès à la parcelle [...] , appartenant à M.

situées [Adresse 1] à [Localité 8] à 10.426 euros en NR pour la parcelle n°[Cadastre 3] et 2.513 euros en NR pour la parcelle n°[Cadastre 4] tous préjudices confondus.

Par leurs dernières conclusions déposées le 3 décembre 2018, les consorts [Y] demandent à la cour de : - dire que le droit de passage pesant sur la parcelle BP n° [Cadastre 7] au profit de la parcelle

Cet acte stipule une servitude de passage pédestre uniquement, ainsi qu'une servitude de passage de divers réseaux, sur la parcelle de terre contiguë, cadastrée section B no 1712, (fond servant) au profit

Dans le but de faire procéder à la fermeture de la voie de desserte de la copropriété dont il assure la gestion, le syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A a déposé en mairie de Pau une

cédées par Mme Y..., d'une contenance totale de 5 ha 13 a 10 ca ; que Mme X... a conservé l'exploitation de la seule parcelle ZE 52 d'une contenance de 64 a 10 ca, parcelle incluse dans le bail d'origine

de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Huguette B... veuve X... née le 25 Février 1926 Demeurant 18 rue de Gabel47300 VILLENEUVE SUR LOT représentée par Me Jean

Il produit un relevé de propriété qui mentionne toutes les autres parcelles faisant l'objet de la cession litigieuse, à l'exception de la parcelle cadastrée section ZE n°17 qui est celle dont la contenance

SCI PETRU PAN SCP JEAN-FRANCOIS B...& FRANCOIS-MATHIEU C...

RURALES ; le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 9 décembre 2003 en tant que, par cet arrêt, la cour a, d'une part, déchargé M. et Mme Jean-Bernard

2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/89 APPELANTES 1°) Madame [T] [K] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Pierre