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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92846
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Y...des lieux qu'ils occupent ainsi que de tous occupants de leur chef, en la forme ordinaire et avec l'assistance du commissaire de police et de la force armée si besoin est, - ordonner la séquestration
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c5
29 février 2012
29 février 2012
Au cours du délibéré le greffe de la Cour a été destinataire d'un avis de pourvoi formé sur la décision du 8 juillet 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
DU DOMAINE DE CAZALIS Yves Z... Jeanine A... épouse Z... Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
Source officielleChambre Commerciale
615e0dedc25a97f0381f5079
18 septembre 2014
18 septembre 2014
MEDINA de la SCP CDMF - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c3
22 novembre 2005
22 novembre 2005
, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f745a
10 décembre 1992
10 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 89-43.470 et U 89-44.970 formés par : 1°/ La société à responsabilité limitée X
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10870
21 septembre 2017
21 septembre 2017
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8702b
19 janvier 2004
19 janvier 2004
ET FILS C/ Jean-Jacques X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100507
18 mai 2011
18 mai 2011
Dominique et Christian Z...
Source officielleciv2
613722edcd580146774034b0
13 mai 1997
13 mai 1997
Jean Marie T..., demeurant 13520 Maussane les Alpilles, 31°/ de Mme Cendrine T..., demeurant ..., 32°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant 20110 Viggianello, 33°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean Y..., situé à Palavas., a été signé, le 30 juillet 2009, (date de la dernière signature apposée sur le document) pour le prix de 216 600 € entre, d'une part, Mme Félicité Z..., veuve de Jean Y...,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
RG N : 13/ 00134 AFFAIRE : Dominique Laurent Jean Paul X..., Rozenn Marie Y...épouse X...
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c6
16 octobre 1979
16 octobre 1979
JEAN-BAPTISTE ET Z... JEAN-DOMINIQUE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES PREMIERS MOYENS DE CASSATION DE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Jean-Pierre X... et situées sur le domaine du Maillard à Chevenon, a condamné cette association à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301036
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Dominique X....
Source officielleciv1
613721accd580146773f5eec
30 juin 1992
30 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492040.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Dominique X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233124
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Par un arrêt n° 14MA04566 du 30 mars 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Saint-Pons-La-Tour contre ce jugement.
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
13 février 2002
Jean-Paul A..., 7 / de M. Jean-Paul B..., 8 / de M. Jean-Michel C..., 9 / de M. Yves D..., 10 / de M. Jacques E..., 11 / de M. Larbi F..., 12 / de M. Fabrice G..., 13 / de M.
Source officiellePage 28 sur 919