[L] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté par par Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d'Arras

Jean-Pierre Y..., demeurant 165, résidence Bellevue, Grand-Camp, 97139 Abymes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

C/ Jean-Pierre Y...

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 472487, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 26 juin 2023 et le 12 mars 2024 au secrétariat

. ; il ressort de l'enquête, de l'information, des débats et de l'exposé des faits retracés dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Lucie Y..., née le 29 mars

Jean-Pierre XW..., Bernard D..., Christian O..., Claude T..., Pierre A..., Pierre U..., Silvio XO..., Bernard XI..., Jean XJ..., Jacques C..., Jean Z..., William Y..., Stanislas S..., à Mmes Anne-Marie

Jean-Daniel REGNAULD, avocat général * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique

2011 --- = = oOo = =--- Le vingt quatre Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe :

Représenté par Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HAUDIQUET UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]

Benoît TRUET-CALLU, greffier présent lors du prononcé.

Le 8 mars 2022, la SASU VODATRANS a régulièrement interjeté appel de cette décision.

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 16 janvier 2024 **** FAITS ET PROCEDURE   Par acte d'huissier du 25 mai 2023, M.

ayant pour co-auteurs Jean-Pierre X... et David Y....

La CAM BTP a désigné en qualité d'expert M. Jean-Michel B... qui a dressé un rapport d'expertise préliminaire le 16 mars 2007 puis un rapport définitif le 6 avril 2007.

Cf : pièce 7 appelant = plainte) une convocation à un conseil de discipline prévu le 3 mai 2022, convocation qui mentionnait le lieu, la date, la présence obligatoire et qui indiquait le motif, à savoir

Marc DW..., demeurant ..., 136 / de M. Joseph ZE..., demeurant ..., 137 / de M. Jean-Pierre ZC..., demeurant ..., 138 / de M.

C] [J] Société MAF SAS SEETA G.I.E.

Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2025, a été présentée pour la requérante et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.