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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd1f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

a condamné la prévenue à payer aux parties civiles les sommes de 174 930 francs au profit de M. et Mme Z... et 30 000 francs au profit des susnommés, ainsi qu'une somme de 30 000 francs au profit de Jean-Louis

Source officielle

Page 28 sur 1369

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CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d1

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Albert X... et de Mme Yvonne X..., de Me Blondel, avocat des époux Jean-Louis X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89048

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Jean-Louis VUILLEMIN, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Louis VUILLEMIN, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07e

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c43

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Marc X..., salarié de la société RMO travail temporaire, mis à la disposition de la société d'exploitation de l'Entreprise Jean-Louis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e12cdc6046d472e28f7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629154

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646029

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

JEAN-LOUIS DANS LA PISCINE MUNICIPALE LE 14 AOUT 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 14 AOUT 1966, PEU APRES

Source officielle
CC

civ2

6137215acd580146773f30c5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-Louis E..., 6°/ Mme Claudine A..., épouse E..., demeurant tous deux Pièce Verdier à Tulle (Corrèze), 7°/ M.

Source officielle
TJ

Service des référés

687005bdb8daa57c7f66a568

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JEAN-LOUIS LA NUIT [Adresse 4] [Localité 5] et actuellement [Adresse 3] [Localité 6] La S.A.R.L.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258858

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

JeanLouis X, ingénieur du génie rural, demeurant ... ; Vu la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f1987

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Jean-Louis Z..., demeurant Hôtel du Parc à Dax (Landes), rue du Toro, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f8263

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Jean-Louis Z..., les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

61372410cd58014677411c67

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Jean-Louis X..., ès qualités de liquidateur ; Sur le second moyen : Vu les articles 32 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'est irrecevable toute prétention émise par une personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANKc/Monsieur Jean-Louis X

6253cd90bd3db21cbdd93ad4

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

N DOSSIER N 16/ 00036 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCA GE MONEY BANK c/ Monsieur Jean-Louis X...

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109bc

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Jehan Pierre d'X..., liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Jean-Louis Vincent diffusion Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823573

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc8b

Cassation

8 mars 1982

8 mars 1982

JEAN LOUIS A CEDE A A... BRIGITTE UN CABINET DE REEDUCATION POUR LE PRIX DE 120 000 F ; QU'IL A RECU DE Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101400

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

l'égard de la Polyclinique Francheville ; Met hors de cause, à sa demande, la Polyclinique Francheville sur le pourvoi incident dont aucun des moyens ne la concerne ; Attendu que, le 5 août 1998, Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce10

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

APPELANTS Monsieur Georges Y...né le 4 décembre 1919 ... ... ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat Monsieur Jean-Louis Y... .

Source officielle