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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
15 juin 2011
S LES JARDINS D'ARCADIE prise en la personne de son représentant légal 2, route de ville 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200262
11 février 2010
11 février 2010
Jean-François X... a demandé la rétractation de l'ordonnance sur requête par laquelle la société André X... et la société Les Petits-Fils de veuve Ambal avaient été autorisées à faire procéder, dans ses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03588
30 juin 2009
30 juin 2009
Jean-Bernard, - Y...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c9bfcdc6046d47f58948
23 octobre 2025
23 octobre 2025
participation au capital de sociétés et gestion des participations création de groupements prestation de services administratifs aux entreprises acquisition et gestion de valeurs mobilières animation de filiales
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
G..., Toussaint FIlippi, demeurant chez M. J. YA..., le Cormoran, D1 ..., 32 / de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
(président de Cacif), Jean-Jacques C..., Philippe R..., G.
Source officielleChambre 4-1
5fdbbfb15d061e9ed10ba86a
1 février 2019
1 février 2019
n'a pas été déchargée dès l'embauche de D... par sa filiale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00736
26 juin 2012
26 juin 2012
pour les concurrencer ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'elle constatait que la société Roldan et ses filiales s'étaient elles-mêmes inspirées de précédents et que les sociétés de vente en foire à petit
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d3
12 février 2014
12 février 2014
Elle précise que les parents de Jean Yves A...se sont séparés alors qu'il était très jeune, et que celui-ci a rejoint avec sa mère le village de Conca où il a grandi, entouré de l'affection de sa famille
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740ddf8
27 juin 2001
27 juin 2001
Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la SCP Jean-Denis Silvestri et Bernard
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis-greffier, M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS Groupe GP Invest 107 Route de Notre-Dame-de-Monts 85160 Saint-Jean-de-Monts Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2015B00333 (810 341 347
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402af5
26 juin 1997
26 juin 1997
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401cac
22 avril 1997
22 avril 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société SAFAA, société anonyme, dont le siège est ..
Source officielle17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced
30 septembre 2020
30 septembre 2020
[R] et la filiale indonésienne a été signé pour la société par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92114
6 mars 2015
6 mars 2015
C/ Jean Y..., SAS G2C ENVIRONNEMENT P-L. P/ E.
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2db032d83cfd3ee609
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AVOCAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jean
Source officielleChambre 4-2
62c3d43893e17a6379205567
1 juillet 2022
1 juillet 2022
NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Renata JARRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e66
4 février 2016
4 février 2016
A l'audience de plaidoirie du 03 Décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officiellePage 28 sur 277