o SA TRANSPORT GRIMAUD o SARL GRIMAUD INTERNATIONAL o SA BIARDEA U TRANSPORTS o EURL SNTP, que, par jugement du 22 février 2001, le tribunal de grande instance de Bressuire avait fait droit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, la commune de Beauvallon, représentée par Me Drouin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

substituée par Maître Eloïse CACHAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance MUTUELLE BRESSE BUGGY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence DROUIN

l'arrêt rendu le 20 octobre 2009, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 4 mai 1988 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la rocade ouest de l'agglomération drouaise

BTP CONSULTANTS représentée par Maître Anthony BESNIER de la SELARL AGÔN AVOCATS, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B304, avocat postulant, Maître Anne-Sophie DREUIL, avocat au barreau de THIONVILLE

Par ordonnance en date du 10 septembre 2024, le juge des référés a : enjoint à la société Car East à livrer aux époux [W] une jante et un moyeu central avant droit adaptés au véhicule Aiways modèle U5,

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS M-CUBE FRANCE SAS [Adresse 1] Représentant légal : M-CUBE S.P.A, Président, comparant par Me [Localité 1] DUMOULIN [Adresse 2] [Courriel 1] (93PB196) et par Céline JABOT

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet

hospitalisations sans consentement,, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet

que le conseiller de la mise en état, sans méconnaître les exigences de l'article 6§1er de la Convention européenne des droits de l'homme, a constaté que l'instance était périmée.

CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] / FRANCE Représentée par Me Philippe JABOT

de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

présentés par la SOCIETE ANONYME SOGEDAP représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est lieudit "La feuilleraie" à Trelissac (Dordogne), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JALOTS

INTIMÉE : La CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE de la SNCF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Serge JAMOT

de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Roches rouges, domicilié résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - Mme Janet

pays de Stenay-Montmédy a accepté les propositions du groupe de travail désigné pour procéder à la comparaison des offres faites pour la fourniture d'un incinérateur par les sociétés Cadoux, Soteco et Janot