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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8039ba5988459c4b994
22 mars 1988
22 mars 1988
Jacqueline, contre un arrêt du 6 janvier 1987 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom qui, dans la procédure suivie notamment contre elle du chef de destruction de traces en vue d'entraver
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007941600
10 juin 1996
10 juin 1996
Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Jacqueline X... et autres, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007915762
31 juillet 1996
31 juillet 1996
; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 87-382 du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, a, à la demande de Mlle Jacqueline
Source officielleciv2
61372354cd58014677408621
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Philippe Y..., anciennement domicilié ..., décédé, aux droits duquel viennent : - Mme Marguerite X..., épouse B..., en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mme Jacqueline
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835816
23 juillet 1993
23 juillet 1993
bénéfice de la disposition ci-dessus rappelée ; qu'il ressort des pièces du dossier que, dans leur intervention devant le tribunal administratif, Mmes Paulette X..., Suzanne Y..., Denise Y... et Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb32
27 juin 2008
27 juin 2008
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDERESSE AU POURVOI : Madame Marie Jacqueline X..., prise en sa qualité de mandataire spécial de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101197
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pierre X..., et Mme Jacqueline X...; que s'étant opposés sur le règlement de la succession de leurs parents, Mmes Sylvie et Jacqueline X... ont assigné leur frère afin de voir ordonner l'ouverture des
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fe7
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Etienne, Maurice, Pierre X..., et Mme Jacqueline X..., épouse Y..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
l'arrêt dont la teneur suit : Entre : - Monsieur Gaston X..., né le 3 septembre 1928 à ARUE (40120), de nationalité française, demeurant Hamuta Fautaua PK 2 derrière Station Total ; - Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
C/ Jacqueline Stella Renée A... épouse B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00541
17 mars 2010
17 mars 2010
Madame Jacqueline X... n'établit pas que le fondement de ses prétentions actuelles soit né ou ne se soit révélé que postérieurement à la clôture des débats devant la chambre sociale de la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93988
27 janvier 2017
27 janvier 2017
LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION " SOFIDER " 3, rue Labourdonnais 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame Béatrice Jacqueline
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01457
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Sans qu'il soit nécessaire d'examiner la réalité et la gravité des autres griefs formulés à l'encontre de Madame Jacqueline X... dans la lettre de rupture, la Cour relève que, quelles qu'aient pu être
Source officielleChambre sociale
65c1dd1fb1dbba0008e25cd1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023 en audience publique, devant Corinne Jacquemin
Source officielleChambre sociale
65531d4bf2bdbd8318d80a82
7 novembre 2023
7 novembre 2023
(AMI) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me François DANDRADE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 07 novembre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015d0
11 février 1997
11 février 1997
B... de Comnene, demeurant ..., 2°/ Mlle Jacquemine A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1994 et 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
Bernard X..., Mme Jacqueline C... et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00430
11 mars 2015
11 mars 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE « Mme Jacqueline X... explique que la convention
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698138
27 juillet 1984
27 juillet 1984
Jacqueline , M. F... Lucien , Consorts H...
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbda
13 décembre 1979
13 décembre 1979
455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES REGLES DE LA PREUVE, DENATURATION DES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS : ATTENDU QUE JACQUELINE
Source officiellePage 28 sur 410