CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR DU 20 JUIN 1972, QUI AYANT DECLARE X...

Jacques X... demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte et tendant à ce que le juge des référés administratifs lui accorde une provision de 6 000 000 F, sous astreinte de 10 000 F par jour de retard,

Jacques Y..., demeurant ... à Lons-le-Saunier 39000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande

Jacques X..., au titre de l'aide médicale hospitalière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 83-875 du 28 septembre 1983 modifiant le décret

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, en date du 12 décembre 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

suspension de l'exécution de ladite décision doivent être rejetées.

X..., * ordonné aux consorts Y... de cesser de faire paître leur bétail sur les terres appartenant à Jacques X..., * débouté Jacques X... de sa demande d'astreinte et de sa demande tendant à voir

Sis [Adresse 5] [Localité 6] BELGIQUE Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Barbara BERTOLET, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant

X... est tenu de rapporter à la succession de Jeanne X... la somme de 339 704,49 Francs, dit que Jacques X... est privé de toute part sur ladite somme, renvoyé les parties devant le notaire commis et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques Y..., M.

Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Monsieur Jacques X... a relevé appel de cette décision.

Jacques, - X...

Jacques Z.... Par deux actes du 14 novembre 1987 reçus par la Scp Fillon Recejac, notaires associés à Jarnage, les époux Pierre Z..., parents de six enfants, dont M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournement de fonds public, abus de biens

Jacques Trividic, bénéficiaire des permis de construire litigieux, avait donné mandat à M.

Jacques. Jugement du C.P.H. ANGERS du 09 Juin 2000. ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2001 APPELANTE : Association OGEC DE L'IMMACULEE CONCEPTION ...