Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

EUROFONCIERE 2 (R.C.S. n° 324 419 183) à la suite d'un traité de fusion absorption approuvé par assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2021 et mise en oeuvre à compter du 16 mars 2021 Immatriculée

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER

Le même jour, les parties, à l'exception de la CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL CGT, ont prolongé jusqu'au 30 juin 2014 la validité de la convention du 6 mai 2011.

de retard à compter du prononcé du jugement et par infraction constatée, et ce pour une durée de 90 jours ; -Débouté la Filiale LFP1 de sa demande de dommages et intérêts ; -Condamné in solidum la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Un tel comportement est discriminatoire. 4.

Le requérant souligne que sa demande a été formée le 4 juin 1997 et s’interroge sur le délai de six jours qui s’est écoulé avant sa transmission à l’autorité judiciaire compétente.

Compte tenu de notre activité et des exigences liées au poste, Monsieur [F] [S] pourra être amené à assurer un service de jour comme de nuit, quel que soit le jour de la semaine y compris dimanches et

[B] soutient principalement que le contrat de travail ne prévoyait pas d'horaire ; qu'il a été en mesure de reconstituer, jour par jour, le nombre d'heures supplémentaires travaillées, qu'il produit en

355,28 euros et une mensualité de 353,83 euros, assurance emprunteur comprise, après un différé d'amortissement de 6 mois.

Compte tenu de notre activité et des exigences liées au poste, Mademoiselle [D] [V] pourra être amenée à assurer un service de jour comme de nuit, quel que soit le jour de la semaine y compris dimanche

du 1er février 2013, *56.264,76 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2013, *100.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er août 2013, *76.775 euros avec intérêts au taux

pendant les périodes de DFTP à 75 % ( soit du 7 au 11 février 2014 et du 20 février au 13 avril 2014, ce qui représente 58 jours ) - 1 heure par jour pendant les périodes de DFTP à 50 % ( soit du 23