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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01463_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme D C est entrée en Belgique le 1er juillet 2022, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04324_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., qui possède les nationalités française et allemande, et Mme C...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02386_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., née en 1978, est professeure agrégée d’allemand et titulaire sur zone de remplacement (TZR).
Source officielle3ème chambre
DTA_2405469_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D... a envoyé le 15 décembre 2023 un message en allemand à l’ensemble de sa promotion dont la traduction en français signifie : « Bonjour mes ami(e)s blond(e)s aux yeux bleus.
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897f5
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8df
9 mars 2011
9 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre 2 A
63007943521ab1c563ce0969
19 août 2022
19 août 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Catherine GARCZYNSKI, Conseiller Madame Myriam DENORT
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8077
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/1286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me KOSKAS Roger Me DELORME-MUNIGLIA Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8081
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01273 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01279 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielle6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F17/01278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0704JUD005924219
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Viktorovich Volgograd Kamyshyn Town Court of the Volgograd Region 06/02/2020 7,500 17760/20 26/03/2020 Ivan Vasilyevich MELNIK 1983 Isayev Ayndi Khamzatovich Krasnoyarsk Bolshemurtinskiy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0907DEC005741016
7 septembre 2017
7 septembre 2017
57319/10, 18 December 2012, and Isayev v. Russia , no. 20756/04, 22 October 2009).
Source officielleRETENTIONS
6520f5f6bb275d83183a3ba5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il explique qu'il est parti en Allemagne, en Belgique et qu'il a respecté l'obligation de quitter le territoire français de 2021.
Source officiellePage 28 sur 78
Cabinet Isabelle ALLEMAND
08/03/2026
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Cabinet Isabelle ALLEMAND
12/02/2025
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PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND
25/06/2021
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PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND
07/06/2020
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ALLEMANDET, Isabelle, HERAUD
21/10/2008
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