VIVA, Société QBE EUROPE MI : 25/00000002 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau

S2PF, [UO] [LV] [P] MI : 26/00117 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX la SELARL JOLY & [QO] Me Eve NICOLAS Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

DBXV-W-B7H-F62G Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ISALEX

GAEL CARTRON SAS Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL ISALEX T53 -Me BARTEAU T15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

comme elle y était invitée, si elle ne rapportait pas suffisamment cette preuve en produisant des certificats de durabilité émanant de ses fournisseurs ibériques ayant adhéré au système de contrôle ISCC

l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Immatriculation 1] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CONGES INTEMPERIES BPT - CAISSE DU CENTRE-OUEST (par abréviation CIBTP), immatriculée sous le SIRET 775 347 867, [Adresse 1] représenté(e) par ISALEX

Mme B, ressortissante algérienne, née le 24 février 1974 à Ait Issad en Algérie, est entrée en France le 29 avril 2013 sous couvert d'un visa Schengen C de trente jours valable du 15 avril au 11 octobre

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Issam A..., 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

. # Industrie Siderurgiche Associate (ISA) gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 4-54.

C... était affecté depuis le 1er septembre 2009 comme professeur d’éducation physique au lycée polyvalent Isaac Newton à Clichy-la-Garenne lorsque, par arrêté du 11 avril 2019, la rectrice de l’académie

En l’affaire İsak Tepe c.

En l'affaire Isar c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič, président,     C.

Călin ZAGOR 19/04/1974   11/05/2016 30/05/2016 3,150     41055/14 08/07/2014 Ion Romeo GORUN 23/09/1979 Tănase Andreea Madrid 06/05/2016 31/05/2016 2,880     8799/15 25/03/2015 Isac-Ion

au 31, avenue Gambetta-94600 CHOISY LE ROI Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Isaac

DEMANDEURS Madame [Y] [I] [A] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [K] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [S] [I] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Tous les trois représentés par Maître Isaac