APPELANT ET : La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ALLIER Etablissement public [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET, avocats au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE

1962 à [Localité 9] ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté et plaidant par Me Isabelle BLANC-BOILEAU de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS INTIME

AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE SIREN n° 775 685 340 [Adresse 2] [Localité 5] non représentée, assignée à étude INTIMÉES

[Localité 3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Mickaël COHEN de la SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/04228 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Représentée par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

2] [Localité 2] Représenté par Me David FOUCHARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ

BANQUE NUGER ET CIE Représenté INTIME DEBATS : A l'audience publique du 30 Septembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour.

[T] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience

[Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Marie MASSON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

CNP [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Emmanuelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue

de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE domicile élu à l'Office Notarial de [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 4] Non représenté INTIMES

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

INTIME DEBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, l'affaire est venue devant Mme Anne BEAUVAIS, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805

[Date naissance 2] 1994 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann DELOFFRE de la SARL KADOUCI DELOFFRE AVOCATS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE

commune [Localité 6] COMMUNAUTE [Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Maître Anne-Sophie JUILLES de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

AMV [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître François GRANGE de la SELARL CLERLEX, avocat au barreau de [Localité 4] Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue