l'indemnité revenant à ceux-ci d'après une valeur unitaire, par hectare, et l'exacte superficie desdites terres, que, dès lors, pour n'avoir donné aucune précision sur les "conditions", restant ainsi inconnues

. ; que ce dernier était inconnu de la société UTA qui a toujours dirigé ses courriers puis ses actions en justice contre Louis Crosse ; que le seul fait que Marcel X... ait été président du conseil d'administration

En revanche, il ressort des pièces du dossier, que par un montage au profit de personnes qui leur étaient inconnues, les bailleurs ont voulu contourner les droits de leurs preneurs.

rapports inamicaux et en a souverainement déduit, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que, dans ce contexte, la donation avec charge à des personnes inconnues

rapports inamicaux et en a souverainement déduit, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que, dans ce contexte, la donation avec charge à des personnes inconnues

rapports inamicaux et en a souverainement déduit, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que, dans ce contexte, la donation avec charge à des personnes inconnues

utiles, sans que la charge de la preuve incombe plus particulièrement à l'employeur; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le salarié n'apportait "aucun élément permettant de tenir pour infondées

une procédure de visite domiciliaire et de saisie, qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu

formel du défaut de production d'un certificat de contrôle technique, sans rechercher, compte tenu des faits invoqués et démontrés par Mme X..., si le vice affectant la chose existait et n'était pas inconnu

122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, à supposer que, par motifs adoptés, la cour d'appel ait considéré que les procédures de contrôle étaient inconnues

évidence des lésions traumatiques peu nombreuses et peu étendues, l'absence de toute lésion osseuse et l'existence d'une hémorragie méningée consécutive à la rupture d'une malformation vasculaire inconnue

X... a eu connaissance de ladite résiliation serait inconnue et sans rechercher à quelle date celui-ci avait conclu à l'encontre de la banque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la cour

travail ; 4°/ que l'envoi par un salarié, au cours de sa mise à pied conservatoire, d'un SMS à une collègue pour solliciter l'aide de cette dernière pour préserver son emploi en écartant les soupçons infondés

condamné à verser à Mme [V] la somme de 368,15 euros correspondant au solde de l'indemnité de licenciement, sans autrement motiver sa décision, bien que l'employeur fît valoir que la demande était infondée

la société Innovasol, quand elle constatait par ailleurs que « l'expert [n'avait] pu déterminer le processus ayant conduit à l'embrasement », ce dont il résultait que la cause de l'incendie restait inconnue

invite le requérant à procéder par voie de signification ou, en cas de saisine d'office, fait signifier l'ordonnance ; que si la lettre est retournée avec une mention précisant que le destinataire est inconnu

inopérants qu'ils se trouvaient dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pendant l'arrêt maladie de la salariée dès lors que la durée de l'absence de l'assistante maternelle leur était inconnue

Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné la SCI Résidence Lavoisier à payer au GAMF la somme de 3 000 francs, à titre de dommages-intérêts, au motif que son appel "infondé

Z... s'en appropriaient les motifs retenant que, même s'il était un tractoriste confirmé, Mohamed Z... utilisait pour la première ou seconde fois le tracteur muni de roues-cages et en terrain inondé marécageux