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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Premier Président
6791dcc7de5aa0323224da46
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3RB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre Premier Président
67f9f3a2a6be9c926c7ca9cf
11 avril 2025
11 avril 2025
N° RG 25/01343 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE
Source officielleciv1
613722c3cd5801467740132b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-France X..., demeurant Résidence "le Cézembre", bâtiment D, avenue de la Hoguette
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a4
12 avril 2012
12 avril 2012
PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT MINISTERE PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué, représenté à l'audience par Madame Eliane HOULETTE
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef7
3 avril 2025
3 avril 2025
financière entrant dans le champ d'application de la branche 15 « caution », destinées aux personnes physiques et morales visées par les dispositions de la loi nº70-9 du 2 janvier 1970, dite loi « Hoguet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203172_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Hollet, demande au juge des référés : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309407_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B, représenté par Me Hollet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302789_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A, représenté par Me Hollet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'avis de saisie
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202051_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A B, représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exe´cution de la décision du 20 juillet 2022 par laquelle
Source officielleChambre 3-1
5fd9d9499a6a83150da0c639
14 novembre 2019
14 novembre 2019
La société COGECIA invoque là encore le revirement de jurisprudence concernant les dispositions de la loi dite loi HOGUET.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75a
22 mai 2012
22 mai 2012
étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81c
5 juin 2012
5 juin 2012
en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Y] se soit engagé avec son bus articulé pour traverser les voies ferrées du passage à niveau entre les arrêts «Housset» et «Enseigne abbaye», alors que le véhicule risquait du fait de ses caractéristiques
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41ee
18 septembre 2012
18 septembre 2012
ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Madame Brigitte HORBETTE,Conseiller faisant fonction de président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964f5fe465b53b77f551
9 novembre 2010
9 novembre 2010
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01407
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X...par les gendarmes témoignant des relations, parfois houleuses, entre les deux femmes,- les certificats médicaux à compter de janvier 2008 faisant état de harcèlement moral, dépression réactionnelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301230
28 octobre 2009
28 octobre 2009
l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été conclu entre les consorts Y... et lui-même un bail à long terme sur les parcelles sises communes de HOUSSET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404445_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Houvet, magistrate désignée, - les observations de Me Akar, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 28 sur 167