PARTIES CONVOQUEES LE : 10 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS

Cinquième Chamb Prud' Hom ARRÊT No563 R. G : 06 / 03558 M. Thierry X... C / SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06 Février 2009 par mise

plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2012 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène HOMS

xa0;     Application No. 21681/93                     by Robert Patrick WALSH, Paul HOLMES

d'annuler le décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, l'Horme

1976 à [Localité 3] (93) [Adresse 2] [Localité 4] et Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alain THIBAULT de la SELARL HORME

Au cours de cette exérèse, sont survenus un syndrôme de Claude Bernard Hormer et une plaie du canal thoracique non identifiée pendant le geste opératoire qui a été responsable d'un écoulement de lymphe

Me Houmer représentant la commune d'Argelès ; . Me de Moustier, représentant la Sas Transports Page. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

publique : 02 Juillet 2018 Date de mise à disposition : 27 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

rural de la Drôme PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'énoncer que la cour était composée « lors des débats et du délibéré », de « Jean-Luc TOURNIER, président, Hélène HOMS

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique Z..., président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt par défaut rendu par mise à disposition au greffe de la cour

audience publique : 07 Mars 2019 Date de mise à disposition : 02 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

tenues en audience publique : 18 Octobre 2018 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS

de la commission des faits ; "alors qu'en omettant d'examiner la demande de l'accusé régulièrement présentée dans ses conclusions tendant à ordonner qu'il soit procédé à l'analyse du slip de marque Hom

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/82968 APPELANT Monsieur [B] [B] né le [Date naissance 1] 1963 à HOMS