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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60324a3169701c8017004333

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Maître [B] [C], Ex-mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3] comparant Madame [G] [H] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrick HOEPFFNER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502652_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502721_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501627_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300953_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302846_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302925_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302931_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301654_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401818_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302431_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, conseillère, Mme Hoenen, conseillère, conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200366_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Roux, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202308_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400349_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400593_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400594_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403116_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403166_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404431_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501211_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ciréfice, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, C.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SEL PATRICK HOEPFFNER

SIREN 510528409Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

11/05/2026

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Radiations

Hoepffner, Aymeric

SIREN 927779116Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/02/2026

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Dépôts des comptes

SELARL HOEPFFNER

SIREN 444645105Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

13/11/2025

Voir →

Créations

HOEPFFNER, Pierre, Benoît

SIREN 818960650Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

20/04/2025

Voir →

Immatriculations

SC KLEBER HOEPFFNER

SIREN 832139513Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

12/03/2025

Voir →