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moins 2005 ; Que, de manière motivée, l'expert explique que cet envahissement ne permet pas une bonne valorisation de la pâture ; que le sol est contaminé par de nombreuses graines de mauvaises herbes

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01163_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

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CJUE

ECLI:EU:C:1999:286

CJUE

8 juin 1999

. # ARCO Chemie Nederland Ltd gegen Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer (C-418/97) und Vereniging Dorpsbelang Hees, Stichting Werkgroep Weurt+ und Vereniging Stedelijk Leefmilieu

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2000:318

CJUE

15 juin 2000

#ARCO Chemie Nederland Ltd tegen Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer (C-418/97) en Vereniging Dorpsbelang Hees, Stichting Werkgroep Weurt+ en Vereniging Stedelijk Leefmilieu

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1ère Chambre

67f5ff39e523525b14ffda92

Appel

8 avril 2025

Selon elles, il n'était pas justifié d'un bail rural et la vente d'herbe avait été convenue sans volonté de durée, n'ayant été consentie qu'en réponse ponctuelle en 2018 et 2019 à un état de grande fatigue

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300737

Cassation

3 juin 2014

.- X... démontraient que les terres étaient laissées à l'abandon, recouvertes de mauvaises herbes, joncs, chardons et ronces, la cour d'appel a pu en déduire qu'il convenait de condamner M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768987

Admin. suprême

9 décembre 1988

l'instruction que, le 29 juin 1979, un véhicule conduit par Mme X... et empruntant le CD 101 a heurté à Clarbec (Calvados) une voiture circulant sur le CD 45 et provoqué un accident ; que, même si des herbes

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1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007687526

Admin. suprême

5 février 1982

1972, VERS 11 HEURES 30, SUR LA ROUTE NATIONALE 571 A SAINT-REMY-DE-PROVENCE, LA VOITURE AUTOMOBILE PILOTEE PAR MME X..., A HEURTE VIOLEMMENT LA BASE D'UN ANCIEN POTEAU TELEPHONIQUE DISSIMULEE DANS L'HERBE

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699335

Admin. suprême

14 décembre 1984

. ; rejet de la demande .N 1 Rappr. d'Herbes, 22 févr. 1978, p. 101.

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TCOM

Chambre 17

69bef9c8cdc6046d4779e7e5

Commerce

3 juillet 2025