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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03596_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
F, agissant pour le compte de son fils mineur B, représenté par Me Harchoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501492_20250214
14 février 2025
14 février 2025
parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 février 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Harchoux
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1550080-1627613
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Violation of Article 5 § 3 Harazin v. Poland (no. 38227/02) Świerzko v. Poland (no. 9013/02) W.B. v. Poland (no. 34090/96) The applicants are all Polish nationals.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0422DEC001890020
22 avril 2021
22 avril 2021
It follows that this part of the application is substantially the same as a matter that has already been examined by the Court (see Harkins v. the United Kingdom (dec.)
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7687
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Italie (déc.), 68476/10 , 11 octobre 2011, Note d’information 145 ; et Harkins et Edwards c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244223
16 juin 2025
16 juin 2025
xa0; Would the applicant, if extradited, be at real risk of a flagrant denial of justice, contrary to Article 6 of the Convention (see the recapitulation of the relevant general principles in Harkins
Source officielle6ème chambre
DTA_2301704_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201128_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bellache, représentant la requérante, ainsi que celles de Me Walgenwitz, représentant les Hospices civils de Lyon.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204302_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Habchi, - et les observations de Me Babes représentant les époux C, de M. D représentant le préfet de l'Ain, et de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206526_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Luzineau, pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202702_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Hmaida, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2202976_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Adja Oke, pour M. E, également présent à l'audience, assisté d'un interprète en langue arabe.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207398_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Royaux, substituant Me Blanvillain, représentant la société Business Efficience, et de Me Charzat, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse
Source officielle5ème chambre
DTA_2207743_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - les observations de Me Perret, substituant Me Lebeau, représentant la société Tecofi, et de Me Dubray, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302554_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Lachenaud, représentant M. B, ainsi que celles de Me Rey, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87697
30 juin 2005
30 juin 2005
HACHID DEBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2005 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Juin 2005, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e440
30 juin 2011
30 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karima HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-43
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Italie (déc.), n o 68476/10, 11 octobre 2011, Note d’information n° 145 ; et Harkins et Edwards c.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200241_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Habchi, rapporteur public. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100937_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.La société Auchan e-commerce France a, par un courrier du 7 août 2019, sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officiellePage 28 sur 43