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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
69cd7d89cdc6046d47c8d966
1 avril 2026
1 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Hannah BEAUGENDRE, avocat au Barreau de
Source officielle6ème chambre
DTA_2505900_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a
Source officielle1ère chambre
DTA_2500601_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 22 Février 2005 APPELANTS : Madame Hanane X... épouse Y...
Source officielle6ème chambre
DTA_2202500_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104736_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400695_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B D, représentés par Me Hmad Hanan, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes et à l'office
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-196312
2 septembre 2019
2 septembre 2019
Roumanie , 5 mars 2013, n o 36605/04, Hanu c. Roumanie , n o 10890/04, 4 juin 2013, et Lorefice c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-181731
20 février 2018
20 février 2018
Roumanie , 5 mars 2013, n o 36605/04, Hanu c. Roumanie , n o 10890/04, 4 juin 2013, et Lorefice c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-196310
2 septembre 2019
2 septembre 2019
Roumanie , 5 mars 2013, n o 36605/04, Hanu c. Roumanie , n o 10890/04, 4 juin 2013, et Lorefice c.
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a19ddf6cdc6046d4768bd2b
26 mai 2026
26 mai 2026
SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186dc
22 mai 2007
22 mai 2007
à toute personne relevant de sa juridiction, et donc à l'ordre public international, spécialement lorsque les deux époux sont de nationalité française ; Attendu que les époux Abdelmalek X... et Hanane
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46edf
15 décembre 1998
15 décembre 1998
165 670 francs versé par la Samda, assureur automobile de la victime, ce dont les consorts Z... lui font grief ; Sur la recevabilité du moyen unique en ce qu'il est présenté pour Hayat, Mohamed et Hanane
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305984_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305994_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10844
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Hanane B..., domicilié [...] , 6°/ à M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008218137
5 avril 2006
5 avril 2006
Farid B, demeurant ... et Mme Hanane A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201043_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, représenté par Me Hanan Hmad du cabinet Oloumi et Hmad, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 25 février 2022, par laquelle les services de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400630_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée le 11 novembre 2023 par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de renouvellement de son
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202683_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a abrogé
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