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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a380

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Hamou né le 05 Février 1976 à ANGOULÊME (16) Fils d'X... EL Khébir et de Y...

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5758

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La réception des travaux avec réserve a été provoquée par le SDC, HARMONIE n’y déférant qu’avec difficulté le 21 décembre 2016.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a48bbf04ef7857bb201

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de son acte introductif d’instance, la mutuelle Harmonie Mutuelle demande au tribunal : « De RECEVOIR la société HARMONIE MUTUELLE en toutes ses demandes, fins et prétentions, De CONDAMNER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110492

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... à payer au cabinet Hammond la somme de 63.118,23 euros ; AUX MOTIFS QUE en juin 1997, A...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795766

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

HAMOU, demeurant à la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc, ... (22000) ; M. X...

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d982c124f4fd8d671c6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34e7ffc2c8318edfeb5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Graziella HAUDUIN, Président, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502417_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamon ; - et les observations de Me Bochnakian pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601465_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303261_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302089_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401764_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203016_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Hamon, premier conseiller. Mme Natacha Soddu, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, Signé L.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300779_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409112

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Saint-Congard, 56200 Saint-Martin-sur-Oust, 2 / de la société Annic bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Vieux Locoal, 56330 Camors, 3 / de la société des Etablissements Hamon

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03211_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401047_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401514_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2401589_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402755_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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