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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207720_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C, représenté par Me Hamchache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 octobre 2021 et du 2 juin 2022 par lesquelles le préfet de Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105667_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007761_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202370_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202098_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La présidente rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203039_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La présidente rapporteure, D.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500583_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A C, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505246_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008255285
23 décembre 2005
23 décembre 2005
Hamzah Y, ressortissant burkinabé, est née le 27 août 2004 à Saint-Lô (Manche), la jeune Loli-Wa ; que néanmoins la demande de visa en qualité de parent d'un enfant français présentée par son concubin
Source officielle1ère chambre
DTA_2402886_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 8/Section 3
69753c80cdc6046d479a5f2c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C 1021 ET DEFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [O] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, susbstitué par Me HAMDACHE
Source officielleService des référés
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DUVAL DE CADIX [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS - #A0084 Monsieur [G] [N] [Adresse 6] [Localité 9] non représenté Maître [K] [N] [Adresse
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80765cf40727a00439b87
10 avril 2025
10 avril 2025
SEINE-SAINT-DENIS - 89 ET DEFENDEURS Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me REDON DEY Valérie, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me HAMDACHE
Source officielleRétention Administrative
6273691ca58162057dac65a4
3 mai 2022
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509848_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Hamdouch, - les observations de Me Poret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506166_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Azouagh, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504488_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505524_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101180_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Manetti, représentant les consorts E... et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Megève
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Hamdouch, premier conseiller, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Garraud, représentant la société Grenoble Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
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