[N] [G], demeurant [Adresse 1] présent et assisté de Me Hakim Kebila, avocat au barreau de Paris, vestiaire : Z 14 DÉFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est

Hakim Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M.

[R] [I] [G] [P] C/ Mme [N] [C] [L] épouse [P] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2025 à Me Laurence MALLET Me Hafida KHADRAOUI Tribunal Judiciaire de [Localité 8] --- Chambre

Halima, épouse A..., - X... Khireddine, - B...

Abderazak X..., 2°/ Mme Habima X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°/ de M.

#Ennakkoratkaisupyyntö – Yhteinen maatalouspolitiikka – Asetus (EU) N:o 1307/2013 – Suoran tuen järjestelmät – Yhteiset säännöt – 30 artiklan 6 kohta ja 50 artiklan 2 kohta – Hakemus, joka koskee tukioikeuksien

#Yhteisön tavaramerkki - Väitemenettely - Hakemus kuviomerkkien Golden Eagle ja Golden Eagle Deluxe rekisteröimiseksi yhteisön tavaramerkeiksi - Mukia ja kahvipapuja esittävät aikaisemmat kansainväliset

Il ressort des pièces des dossiers que la fille des requérants, Halima, est née le 23 avril 2022 sur le territoire français, après l'enregistrement de la demande d'asile de son père et de sa mère et avant

Il ressort des pièces des dossiers que la fille des requérants, Halima, est née le 23 avril 2022 sur le territoire français, après l'enregistrement de la demande d'asile de son père et de sa mère et avant

APPELANT Monsieur [U] [Z] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne Assisté de Me Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

17/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHSH SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA Me Hakim

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Hakim Y..., domicilié [...]                                                       , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8

DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 avril 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06 / 05468 Monsieur Hakim

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-25-0000 rendue par le Tribunal de proximité de NOGENT SUR MARNE le 23 Mai 2025 Appelante : Madame [Y] [T] [A], représentée par Me Gregory HANIA

    Mardi 29 juin 2010   Hakimi c.

77.95pt } .s9E589B32 { width:85.05pt } .sAE244C3E { width:113.95pt } .sCD8C5C5D { width:131.9pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 29733/13 Hakija

Vu, la requête enregistrée le 23 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentée par Mme Habina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du