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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002515494
18 janvier 2001
18 janvier 2001
The fundamental aim of Green Belt policy is to prevent urban sprawl by keeping land permanently open; the most important attribute of Green Belts is their openness.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033d51ab8b37e86e0c83a46
23 mars 2017
23 mars 2017
La société GREEN POWER SOLUTIONS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 17 juin 2013.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREEN PROTECT ENERGIE S.A.S.U. BATI VAMOS S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
KS7U SAS ADVANCED GREEN SERVICESc/SARL ORSOL
5fdb89c63cca2968249e8d4e
26 février 2019
26 février 2019
Partie perdante, la société ADVANCED GREEN SERVICES ne peut prétendre à l'allocation d'une indemnité de procédure et supportera les dépens d'appel.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003121996
21 mai 1997
21 mai 1997
The site is situated in land designated as part of the local green belt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504418_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de Trélazé à la société Green City Immobilier le 9 janvier 2026. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301382_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve Me Grün, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302765_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Grün, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204793_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, sous réserve que Me Grün, avocate de M.
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EVER GREEN S.A. NEXIMMO 68 S.A.R.L. ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES S.A.S. DHOOSCHE ET GAGLIARDI ETUDES TECHNIQUES DGET MAF S.A. BOUYGUES ENERGIE & SERVICES S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502137_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Dauga frères et la société par actions simplifiée Green resort, représentées par Me Kermarrec
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10039
17 janvier 2024
17 janvier 2024
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 1°/ La société Green
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300860_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
E B, représenté par Me Gryner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et lui
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2420814_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Gryner, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400931_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 3 : La commune de Thonon-les-Bains et la société Green City Immobilier verseront solidairement la somme de 1 500 euros au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Chambord.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454280.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454511.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454849.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488046.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : L'association Vent debout a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Engie Green
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499804.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 28 sur 162
GRYNER & ASSOCIES
12/02/2026
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GRYNER, Vanessa Lisa
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 20 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES représentée par Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/03293
06/07/2025
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GRYNER & ASSOCIES
25/02/2021
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GRYNER-LEVY ASSOCIES
22/11/2013
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GRYNER-LEVY ASSOCIES
16/04/2012
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