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François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société LA FERME DU

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

6 octobre 2025

On a les gobelets qui se trouvent à hauteur de bassin, le bac de glaçons (avec la pelle à l'intérieur) en dessous du bassin, pour les couvercles des gobelets ils se trouvent au-dessus de notre tête, pour

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

14 décembre 2011

HOTEL, VITTELOR HOTEL, LA SEVRIENNE, KEREON, LES SOURCES, MIVA CARAIBES, LS HOTEL, CORAIL, THOMY, GACELUC, MJA OUTREMER, MANPO, L'ANTILLAISE, BOUGAINVILLIERS, MIKE GYVER, ALEX HUGO, D'ABBANS, LES GLYCYNES

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

24 février 2016

du 3 juin 2010, la société Balima répliquait qu'elle ne pouvait ouvrir l'établissement à défaut de fonctionnement des équipements de cuisine, de la chaudière, du tableau électrique, de la machine à glaçon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Il justifie également de la pose en 2019, de filtres anti-UV sur les fenêtres des chambres les plus exposées, de l'achat de plusieurs machines à glaçons, d'un congélateur et de l'utilisation de brumisateurs

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Iard et, d'autre part, a limité le champ des opérations d'expertise aux immeubles situés aux 96 rue d'Auffray aux Grandes-Ventes (76950), 38 et 40 rue du Coteau à Déville-Lès-Rouen (76250), 1 rue des Glycines

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Chambre Commerciale

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Appel

22 janvier 2025

chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Monsieur Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'appel de Riom, lors des débats, Mme Rémédios GLUCK

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2526612_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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8ème chambre

DTA_2212111_20240105

Administratif

5 janvier 2024

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Cour d'Appel

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Appel

5 avril 2011

APPELANTE : SARL SYGED représentée par ses dirigeants légaux 24 avenue Joannès Masset Immeuble IBS BAT 3 69009 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Pierre LE GLOAN

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8ème chambre

DTA_2403572_20260115

Administratif

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2434319_20250319

Administratif

19 mars 2025

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02446_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A, représenté par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande de titre de

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ee

Appel

25 juin 2013

né le 01 Juin 1981 à SOUBRE-COTE D'IVOIRE ... 35580 GUICHEN Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, (avocats au barreau de RENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146b

Appel

15 avril 2014

né le 06 Avril 1968 à THIONVILLE (57000) ... 22230 MERDRIGNAC Représenté par Me Caroline GLON,, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours, M.

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Cour d'Appel

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Appel

15 septembre 2015

née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES

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Cour d'Appel

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Appel

27 novembre 2012

née le 06 Novembre 1978 à KOUNGOU (97600) ... ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant la SCP BROUILLET GLON, GOBBE, COUSIN,

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194280

Admin. suprême

3 juin 2019

Using his Glock pistol, the deputy shot the applicant’s left thigh, causing a fracture of the applicant’s left thigh bone and leading to three operations.

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2200763_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Arthur et Ludovic H, représentés par Me Glock, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du 19 septembre 2019 par laquelle l'administration fiscale a refusé de leur communiquer

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Chambre Commerciale

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Appel

6 juillet 2022

François KHEITMI, Magistrat honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Madame Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [Y] [U] épouse

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