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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aedf00cdc6046d470b9154
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officielleTrib. de Commerce
69aedf15cdc6046d470b93a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00940
30 septembre 2008
30 septembre 2008
somme de 97 007,56 en euros démontre le contraire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'à défaut de production des lettres de voiture, dont
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3aa
17 mai 1995
17 mai 1995
Joseph X..., demeurant ... à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société anonyme SCIP, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaf
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Monsieur X... demandait à Monsieur F... une augmentation de salaire de 10 %, refusée le 17 mars et suivie d'un entretien au terme duquel une modification de sa rémunération était proposée à Monsieur GEOFFROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab0
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Monsieur X... demandait à Monsieur F... une augmentation de salaire de 10 %, refusée le 17 mars et suivie d'un entretien au terme duquel une modification de sa rémunération était proposée à Monsieur GEOFFROY
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f075d6cdc6046d47d0cbe1
24 avril 2026
24 avril 2026
demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de co-gérant de SARL [G] (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 444 669 550, Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, dont
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41349
18 juillet 1973
18 juillet 1973
DE SAVY PRODUISENT REGULIEREMENT AUX DEBATS UN NOMBRE IMPRESSIONNANT DE TITRES, DONT LE PLUS ANCIEN REMONTE A 1665, CONCERNANT L'ORIGINE DE LA PROPRIETE DU DOMAINE DE LA FAYOLLE QU'ILS POSSEDENT SUR LA
Source officiellesoc
61372310cd58014677404ed6
4 mars 1998
4 mars 1998
Yves Z..., demeurant ..., 2°/ du syndicat Le Symetal CFDT, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat l'Union départementale CFDT, dont le siège est ..., 4°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9b8c432ce7d11a6fab6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société AIR ALGÉRIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662467
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698722
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août et 24 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SPORTING dont le siège est 25, Promenade
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191518
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Edouard Geffray, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859560
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006045
27 avril 2007
27 avril 2007
Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIETE L'AFFRANCHI, dont le siège est 25, rue Croix-Percée à Chaumont (52000), représentée
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223460
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EDITRICE DU JOURNAL ARRITTI, dont le siège est BP 5 à Bastia Cedex (20288) ; la SOCIETE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501091.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
administrative d'appel a commis une erreur de droit et, en tout état de cause, dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la requête initiale n'était pas tardive, le délai raisonnable dont
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494811.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
droit au regard des articles L. 210-1 et L.300-1 du code de l'urbanisme et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la décision de préemption était justifiée par un projet dont
Source officiellePage 28 sur 169