N° RG 22/03279 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIY - décision du 14 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/03279 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEIY

salades de fruits ; tranches de fruits ; fruits confits ; en-cas à base de fruits ; pâtisseries et confiseries notamment aux fruits ; sucreries ; pâtes de fruits ; miel ; glaces aux fruits et sorbets ; gelée

#Konkurrence - Meddelelse om beslutning om afvisning af en klage i klagernes advokats postboks - Beregning af søgsmålsfristen - Forenelighed med artikel 2 i forordning nr. 26 af et gebyr opkrævet hos eksterne

, en libre-service ou à la coupe, et des persillés en libre-service ; qu'il était toutefois convenu que le cédant conserverait une activité de fabrication de rillettes et de langues en gelée à destination

Sur cette base, les biens qu'elle détient ont été gelés aussi bien en Suisse qu'en France.

couvert de titres de transit falsifiés des viandes dont le destinataire étranger était fictif et, de ce fait, importé en France en contrebande des marchandises dont une partie a été acquise par la société Gelor

janvier 1989, un accord a été conclu entre le Centre régional de transfusion sanguine de Lille (le CRTS) et la société Octapharma en vue de l'exploitation commune d'un brevet européen, (concernant un gel

habituelle d'irrigation courant du 1er avril au 30 septembre, d'autre part, un "contrat spécial de fourniture d'eau destinée à la lutte antigel pour la période du 1er mars au 1er mai ; que, par suite, d'un gel

société Total a assigné les époux X..., en leur qualité de caution des engagements de la société X..., en paiement de factures de carburants et en paiement du montant des désordres occasionnés par le gel

du 29 avril 2025 portant opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 81 276 2500004 pour la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur le terrain cadastré C 1872 situé lieudit " les Gelis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Gelis, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 55168/16 Gelu-Dumitru

CETAT03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - INSTITUTIONS AGRICOLES -Assurance contre les calamités - Subvention du département à une Caisse mutuelle assurant contre les risques de gel, d'inondations et de

Il a précisé s'opposer à l'octroi de délais de paiement et au gel de la clause résolutoire compte tenu de l'absence de paiement.

Dans ces conditions, la société LE TOIT FOREZIEN a indiqué ne pas s'opposer à la mise en place d'un échéancier, dans la limite de 24 mois, et au gel de la clause résolutoire, sollicités par la locataire

GESYS INGENIERIE [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 21] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE La compagnie QBE EUROPE SA en sa qualité d’assureur de la société GESYS INGENIERIE Sis [Adresse 6] [

Toutefois, aux termes du procès-verbal de bornage accepté par les deux parties, établi le 6 janvier 2021 après réunion sur les lieux en présence de la SAS Chevrin Geli, le géomètre a constaté que «'les

à concurrence de la somme de 147.912,57 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 novembre 2012 jusqu'au parfait paiement ; que pour parvenir à ce montant, le jugement retient que : - la créance gelée