décision : B N° RG 26/00389 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZR Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSTP Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJBO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02960 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI7N Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJQW Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03073 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

directeur de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), demeurant ..., 4 / de la société Mathio et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 40090 Gelous

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDO -LB- Arrêt n° 427 [K] [N] / [G] [Z] Ordonnance de référé, origine Président

€ HT soit 16.200€ TTC rapporte suffisamment la preuve de la finalisation par Gedox de l'application commencée par Boni dès lors que l'objet est identique, que le contrat entre Boni et Waant n'a à aucun

E D, représenté par Me Gelot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a refusé

E D, représenté par Me Gelot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a refusé

Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Bertrand GELOT, Conseiller faisant fonction de Président Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Mme Dominique SALVARY, Magistrat chargé de compléter le délibéré Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand GELOT

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 17 mars 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Geldof substituant Me Claire Perinaud avocate