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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521193_20260205

Administratif

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521204_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521236_20260309

Administratif

9 mars 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521246_20260223

Administratif

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521248_20260223

Administratif

23 février 2026

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503202_20251017

Administratif

17 octobre 2025

H..., représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel la préfète

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2503203_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Source officielle

Chambre 1

DTA_2500511_20250603

Administratif

3 juin 2025

B A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01547_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01547 le 17 mai 2022, Mme E, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 septembre 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01889_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03250_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Nancy du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01011_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

C B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00705_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, sous le numéro 24NC00705, Mme C B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre

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Chambre 2

DTA_2501131_20250616

Administratif

16 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, substituant Me Géhin, représentant M. A.

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Reconduites à la frontière

DTA_2500364_20250218

Administratif

18 février 2025

D A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète des

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2303581_20240123

Administratif

23 janvier 2024

C B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète des

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2302206_20230907

Administratif

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Chambre 1

DTA_2302285_20250422

Administratif

22 avril 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 février et 29 octobre 2024, la commune de Frizon, représentée par Me Géhin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il

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Chambre 1

DTA_2302368_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2025, la communauté de communes de Mirecourt-Dompaire, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

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