TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le centre hospitalier de Sault à lui verser une somme de 51 euros au titre des intérêts moratoires, ainsi qu’une somme de 1 560 euros au titre des frais forfaitaires de recouvrement ; 
 
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Sault une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 22 février 2026, la société Metro FSD France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…). » 
 
Par un mémoire enregistré le 22 février 2026, la société Metro FSD France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de la société Metro FSD France. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Metro FSD France et au centre hospitalier de Sault. 
 
 
Fait à Nantes, le 9 mars 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
M. A... 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à 
 ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties 
 privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,