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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720eccd580146773ef87b
15 mars 1989
15 mars 1989
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f126b
21 mars 1990
21 mars 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17ff
7 février 1990
7 février 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be4
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM.
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f7c
7 juin 1990
7 juin 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Gautier, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1fe9
4 avril 1990
4 avril 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2255
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, M. Chemin, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edfac
9 novembre 1988
9 novembre 1988
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., B..., C..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649352
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2005 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Edrise, Gaétane
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163bcbd3dccc95e64c14353
15 juin 2010
15 juin 2010
fait par Mme Sabine GARBAN, président en application de l'article 785 du CPC ARRET Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163de21e9a173d6d859cd79
1 juin 2010
1 juin 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 07.04.2010
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105562_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que les époux A ont adressé à la commune de Gardanne, le 13 décembre 2016, une demande de raccordement au réseau d'eau pour leur terrain situé à La Rabassière, 13120 Gardanne
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b88b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Kai Tak Commercial Building, n° ... c/ Hong Kong, domiciliée chez son agent la société Daher, ..., 3 / de la société Seabridge Gamar, dont le siège est rue du Chapelier, bât. 3404, zone de frêt 4, 93290
Source officiellecomm
61372394cd5801467740b9bb
4 juillet 2000
4 juillet 2000
, au profit : 1 / de la société Dirra, dont le siège est ..., 69973 Bron, 2 / de la société Sogemo, dont le siège est ..., 3 / de la société DMI, dont le siège est ..., 4 / de la société Gamma
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un arrêté du 23 mai 2024, le maire de Gardanne a délivré à la pétitionnaire un permis modificatif.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619102
19 décembre 1980
19 décembre 1980
A LIVRY-GARGAN SEINE ST DENIS , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE
Source officielleTrib. de Commerce
69c81e9ccdc6046d4750763c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: GAROMANN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508993_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
totale de 1 353 euros en droits et en pénalités résultant de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 19 mars 2025 par le service des impôts des particuliers de Livry-Gargan
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f311b
6 mars 1991
6 mars 1991
Garban, conseiller référendaire rapporteur ; Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34ae
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
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