Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Pinot, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

l'accident, violant ainsi l'article 1351 du Code civil ; que la cour d'appel qui a, au moins implicitement, admis que la société, propriétaire des installations industrielles dommageables en était la gardienne

[E] a été engagé le 16 décembre 1993 par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Rives du Lac, en qualité de gardien-concierge d'un ensemble immobilier. 2.

...coupable du délit de rébellion ; " aux motifs que Pierre X...qui par ailleurs fréquentait depuis plusieurs années cette plage et ne pouvait manquer de savoir qu'elle était surveillée par des gardiens

sérieusement reproché de n'avoir déposé plainte que le 21 janvier 1987 alors qu'il est établi que dès la fin de l'agression qu'elle dénonce, la jeune femme a de l'intérieur même de la mairie, appelé la gardienne

Z..., Eliezer X..., les époux Halff et Aline A... que celles des séries "Golden Boys" et "New Golden Boys" retrouvées en possession de Patrick Z..., des époux A... et d'Aline A..., représentent des garçons

jugement entrepris, déclaré Bernard B... coupable du délit de recours aux services d'un travailleur clandestin ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Pascal Y... déclarait avoir été engagé comme gardien

pédagogique l'existence - à un niveau préoccupant - de jeux sexuels entre les enfants ; que certains des collègues de Gérard X... confirmaient qu'il leur était arrivé de décalotter le sexe des petits garçons

charge de la preuve, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1315 du Code civil, L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail, et 16 de la convention collective nationale des gardiens

de gérant d'une agence postale à compter du 16 août 1982, Mme [D] qui selon contrats des 22 juillet et 29 octobre 2002, a exercé de nouvelles fonctions successivement au sein des bureaux de poste de Garlan

civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLA7 Minute : 24/00779 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN

CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur [G] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCPA GARLIN BOUST

Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin

Mlle Maria X..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de la société Gallia

Michel X..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme établissements Lionel Gaglio, 4°/ à M.

Garten", quasi identique, afin de désigner des produits identiques, cette circonstance résultant de ce que ces diverses entreprises ont été fondées, puis dirigées dans une période antérieure à la naissance

GARCIN MARTY PERRIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Localité 12] défaillante S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Garlan Mayeux, société en nom