Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2504016_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère Chambre
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
26 septembre 2017
personne de son représentant audit siège [Adresse 7] [Adresse 8] Représentée par Me Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Benoît GABORIT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
5 août 2022
L'EURL a alors, par courrier du 9 juin 2022, demandé au département une autorisation d'amarrage rue des Gabarriers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93659
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 05 Octobre 1979 à POITIERS (86066) ... 86000 POITIERS représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU-GABORIT-TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Adrien SOUET, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202207_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une décision du 7 octobre 2021, le préfet de la Manche a partiellement fait droit à sa demande et retiré de la carte des cours d'eau les fossés situés aux lieux-dits La Gaffardière et La Guyardière
Source officielle3ème chambre
DTA_2314013_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le Broussois, - et les observations de Me Gabory, représentant Mme C... épouse B....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430656_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme B assistée d'un interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ;
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2422291_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Errera, et les observations de Me Gabory substituant Me Place, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223319_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2100085_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une requête n°2100085 et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2021 et 8 septembre 2021, Mme A C, représentée par la SCP Denizeau - Gaborit - Takhedmit, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2500480_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Gabori, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03343_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C A B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001158 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00228_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03079_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03079 le 29 novembre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2202828_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 novembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102880_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Pahor-Gafari, représentant la commune de Goyrans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00884_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01747_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02085_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2402253_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 28 sur 62