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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372177cd580146773f3fdf
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Jacques X..., demeurant "Les Friches", ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
607940fe9ba5988459c3fee9
4 janvier 1972
4 janvier 1972
N'AYANT JAMAIS EXPLOITE LA PROPRIETE QUI EST RESTEE EN FRICHE, LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ET L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC ONT DEMANDE LE REMBOURSEMENT DU PRET ET FAUTE DE PAIEMENT POURSUIVI LA
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456538.20211027
27 octobre 2021
27 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Sogis a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe annuelle sur les friches commerciales
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475541.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Ampère a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504212_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête enregistrée le 27 décembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Etoile de l'art doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les friches
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4755
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Rennes (Section activités diverses), au profit de Mme Muriel Z..., née X..., demeurant ..., Les Friches
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6aaa
11 juin 1992
11 juin 1992
expropriés doivent être évalués en considération de leur seul usage effectif à la date de référence ; qu'en refusant d'évaluer les parcelles litigieuses, qui, à la date de référence, étaient en nature de friches
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400384_20240216
16 février 2024
16 février 2024
expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400582_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A à fin, d'une part, de constater, avant les travaux de résorption de la friche de l'ancien cinéma sis rue des Martyrs à Auboué (Meurthe-et-Moselle), l'état des immeubles riverains ainsi que de la voirie
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00589_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de constater, d’une part, « l’exception d’illégalité » de la délibération n° DEL20220930-104 du 30 septembre 2022 du conseil métropolitain de Clermont auvergne métropole instaurant une taxe sur les friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ne permettait pas à la commission nationale d’aménagement commercial de se prononcer en toute connaissance de cause, l’analyse d’impact était insuffisante tout comme les informations relatives aux friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
un effet néfaste sur les flux de circulation et sur l’animation de la vie urbaine en ce que le départ de la société pétitionnaire du local actuellement occupé pourrait conduire à la création d’une friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Cette société a fait l'acquisition de la parcelle voisine de celle occupée par son magasin, en vue de démolir les deux bâtiments existants, à savoir l'actuel magasin Lidl et un bâtiment en friche, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
décision du 16 septembre 2019 de la communauté d'agglomération Redon Agglomération Bretagne Sud de poursuivre à ses frais et risques l'exécution du lot n° 4 du marché de travaux de réhabilitation d'une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sur l’animation de la vie urbaine, à son absence d’accessibilité tant par voie routière que par les transports en commun ou les modes de transport doux, et à l’absence de recensement préalable des friches
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
L'attestation de Madame [N] évoque des terres de la famille [O] en 'friche' depuis plus d'une quinzaine d'années sans aucune précision sur ces terres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rien ne s'oppose à la délivrance d'un permis de construire ; - la CNAC a dénaturé le dossier en considérant que le projet se trouvait à 5 kms du centre-ville, en périphérie et que le recensement des friches
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402057_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
d'annuler la procédure de passation du lot n° 19 du marché public initiée par la commune de Mont-Saint-Martin en vue de conclure un marché public de travaux ayant pour objet " la reconversion d'une friche
Source officiellecr
613726a8cd58014677427788
22 mars 2006
22 mars 2006
dit que c'est Gue qui devait la somme ; je crois que c'était 9 000 euros ; D... voulant récupérer l'argent est descendu chez Gue et a réquisitionné une Audi A3 TDI de couleur noire pour récupérer son fric
Source officielleDROIT COMMUN
697726cdcdc6046d47bdea97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle déplore une végétation envahissante sur la parcelle voisine à l’état de friche.
Source officiellePage 28 sur 120