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14 058 résultats pour « Françoise COTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372368cd580146774095c2

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas construction, société anonyme, dont le siège est BP 77, ...,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CARON, Anaïs, Françoise, Josiane, COTTARD

SIREN 107993115Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

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Dépôts des comptes

Françoise COTTAZ Conseil Copro - FC3

SIREN 951216159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

10/07/2025

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Dépôts des comptes

Françoise COTTAZ Conseil Copro - FC3

SIREN 951216159Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/02/2025

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Ventes et cessions

LA CONFIANCE FAMILY, COTTARD, DORIVAL, Annette Françoise Brigitte, Jean-Francois Roger André

SIREN 921860292Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Maître Richard DANET, Notaire à TOTES Cession sous acte authentique en date du 23/01/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Grand Tendos 76850 Bosc-le-Hard Adresse de l'ancien propriétaire: 90 Rue du Grand Tendos 76850 Bosc-le-Hard

09/02/2023

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Radiations

COTTART, Delphine, Françoise

SIREN 842638678Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

13/03/2022

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CC

cr

édure suiviec/Joël X

6137261fcd580146774231ff

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

comm

6137215fcd580146773f3351

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coba industrie, dont le siège social

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01550

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423136

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721911228a02057de67564

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DU LAC » Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137261fcd58014677423209

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

François, Z... Lionel, A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00469

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Il est donné acte à Mme [V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française. Faits et procédure 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORAc/Madame Cécile X

6253ccd7bd3db21cbdd91757

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

N DOSSIER N 14/ 00012 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORA c/ Madame Cécile X...

Source officielle
CC

civ1

60794e2e9ba5988459c48dc8

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60363cd28170cc9eb8ac4749

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

ou étrangères sur les marchés au comptant organisés et hors-cote cotées (ou en instance d'être cotées) énumérées ci-après: (marchés français et marchés étrangers), - la négociation à règlement mensuel

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f74f

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62f3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163842db5b1827189c746f0

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SOULARD, premier président Arrêt n° 390 FS-B Pourvoi n° Q 23-15.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01272

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

ou étrangères, sur les marchés au comptant organisés et hors cote cotés (ou en instance d'être cotés » énumérés ci-après ( ) – la négociation à règlement mensuel de valeurs mobilières françaises ou étrangères

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310264

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

CHAUVIN, président Décision n° 10264 F Pourvoi n° K 17-27.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

François Y... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M. Alain Z...

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b0590da

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

à [Localité 1] (93) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] 2/ Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] 3/ Monsieur [C] [S]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034b698696783a24a814984

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Octobre 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08727

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