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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2202302_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Souty, substituant Me Leprince, pour M. A.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2103407_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M. Le Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, Signé H.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104744_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303419_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303444_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505896_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505931_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502689_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501887_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600496_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02165
28 mai 2015
28 mai 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04147
25 juin 2014
25 juin 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD ; Vu le
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR01713
7 mai 2014
7 mai 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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écembre 2013, qui, dans l'information suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01432
12 mars 2014
12 mars 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR07313
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR07351
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Pometan, Foulquié, Moignard, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mmes Vannier, de La Lance conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR03240
16 juin 2011
16 juin 2011
Blondet, Palisse, Le Corroller, Dulin, Foulquié, Mme Guirimand, MM. Beauvais, Moignard, Mme Canivet-Beuzit, M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR01884
28 avril 2011
28 avril 2011
Corneloup, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR06552
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Foulquié conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Ponroy, MM. Corneloup, Pometan, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR05077
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Foulquié conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre
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