Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [K], et de M.

Dans l'affaire entre : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat Me Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

AIMINUS PATRIMOINE, RCS de [Localité 6] n°840490841, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne FITOUSSI

A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision implicite de rejet

B, représenté par Me Fitousi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer

A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 16 septembre 2022 à 9h24 et à 11h03 ; 2°) D'annuler la décision du 6 juillet

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Gouz-Fitoussi

avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 à verser à la SCP Gouz-Fitoussi

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme D et autres.

B C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer

publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

C, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, pris en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Fitoussi, conclut

Par des mémoires en intervention, enregistrés le 14 février 2022 et le 12 juillet 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'indemnisation formulée

Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, l'ONIAM ; représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros en application

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gouz-Fitoussi, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de